Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cuponneau (le « Service »), accessible via notre site internet. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avec l'assistance d'un conseil juridique avant toute mise en production.

2. Description du service

Cuponneau propose un outil d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, s'appuyant sur des traitements algorithmiques. Le Service fournit des informations, des indicateurs et des visualisations à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de performance.

3. Éligibilité et création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour contracter dans votre juridiction de résidence.

4. Risques liés à l'investissement

Investir comporte des risques, y compris un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les analyses et données fournies par Cuponneau ne tiennent pas nécessairement compte de votre situation personnelle, de vos objectifs ou de votre tolérance au risque. Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de : tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Cuponneau, reproduire ou redistribuer tout ou partie du Service sans accord préalable, utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites, ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement applicables sont précisées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visualisations) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Cuponneau ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Disponibilité du service

Cuponneau s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Cuponneau ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Cuponneau ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment selon les modalités indiquées dans votre espace utilisateur. Cuponneau se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Modification des conditions

Cuponneau peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Cuponneau, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes, sauf accord amiable préalable entre les parties.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher de Cuponneau via la page Contact du site.

Ce document est un modèle à usage général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.